Conditions générales de vente

Préambule
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de régir les relations contractuelles entre la société Coovz et le client défini ci-dessous comme étant l'utilisateur du site www.coovz.com.
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent de façon exclusive entre la société Coovz et toute personne visitant ou effectuant un achat via le site www.coovz.com.
Tout internaute peut prendre connaissance des Conditions générales de vente sur le site www.coovz.com . Ces conditions générales de vente peuvent faire l'objet de modifications, les conditions applicables étant celles en vigueur sur le site à la date d'enregistrement de la commande.
Les informations figurant sur ce site peuvent être modifiées par la société Coovz sans préavis.
Le seul fait de passer commande sur le site www.coovz.com comporte l'acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente.


Produits
Les caractéristiques essentielles des produits et services proposés à la vente sont présentées sur le site dans la rubrique « catalogue ». Durée de validité des offres de vente Les produits sont proposés à la vente jusqu’à épuisement du stock. Pour les produits n’étant pas en stock, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.Coovz accorde une licence limitée à l’accès et à l’utilisation du site. En aucun cas, l’utilisateur n’est autorisé à télécharger ou à modifier tout ou partie du site sans l’autorisation écrite et expresse de Coovz..


Durée de validité des offres de vente
Les produits sont proposés à la vente jusqu'à épuisement du stock. Pour les produits n'étant pas en stock, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs. Coovz accorde une licence limitée à l'accès et à l'utilisation du site. En aucun cas, l'utilisateur n'est autorisé à télécharger ou à modifier tout ou partie du site sans l'autorisation écrite et expresse de Coovz.

1. Application
La société Coovz propose à ses clients un moyen simple de personnaliser un certain nombre de leurs objets high tech avec des motifs Coovz ou leurs propres photos. Le payement d'une commande engage l'acceptation des conditions générales de vente. L'utilisation du site par un internaute est dictée par sa compréhension des Conditions Générales de vente.

2. Commande et utilisation des services
Vous pouvez passer commande par Internet. Aucune annulation de commande ne sera acceptée une fois le colis expédié.
Si l'annulation est antérieure à l'envoi, la prise en compte de l'annulation donnera lieu à une indemnité fixée à 10% du montant TTC de la commande et à l'acquisition des acomptes versés. Coovz se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. L'utilisateur veille à ce que les images transmises à Coovz respectent les lois en vigueur, notamment les dispositions pénales sur la pornographie, la violence, la pédophilie ainsi que les lois de propriété intellectuelle. Coovz se réserve le droit à son entière discrétion, de ne pas imprimer des photos ou images qui ont un caractère violent, raciste, pornographique ou pédophile et ce, même si ces dernières ne tombent pas sous le coup de la loi. Coovz a le droit de dénoncer toute infraction à la législation pénale .L'utilisateur, en passant commande à Coovz, déclare et garantit être propriétaire ou avoir les droits nécessaires sur le contenu des supports transmis et que ce support ne portera pas atteinte à un tiers (notamment qu'il ne sera pas diffamatoire). Vous acceptez d'indemniser Coovz de toute indemnité, préjudice, frais ou honoraire qu'elle pourrait avoir à verser à des tiers du fait de la diffusion sur le site ou de l'impression des images que vous lui avez communiquées dés lors que l'action du tiers contre Coovz aurait pour cause, fondement ou origine le contenu que vous nous avez communiqué.

3. Disponibilité des commandes
Les commandes sont toujours honorées dans la limite de nos stocks disponibles.

3 .1 Prix
Les prix sont affichés TTC dans la monnaie du pays concerné. A ces prix s'ajoutent les frais de traitement d'emballage et d'expédition.

4. Livraison
Votre commande vous sera livrée à l'adresse que vous nous avez indiquée lors de votre commande.Les délais de livraison mentionnés sur le site ne sont qu'indicatifs et peuvent éventuellement être modifiés. Coovz ne pourra être tenue responsable des conséquences dues à un retard de livraison ou à une perte de colis de la part des services de la poste ou d'un transporteur.L'utilisateur devra vérifier lors de la livraison le bon état des colis et leur contenu et en cas de non-conformité, précisera ses réserves détaillées sur le bon de livraison et les confirmera, dans les trois jours de la livraison par courrier.

5. Paiement
Le paiement d'une commande s'effectue soit :
- Par carte de crédit (CB, Visa ou Mastercard),

Dans le cas, de paiement en ligne par carte de crédit, la transaction est réalisée via le système de sécurité de la Banque CIC " CM-CIC " qui permet le cryptage des données bancaires lors de leur transmission sur le réseau.Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales.

Réserve de propriété
Les biens livrés demeurent la propriété de Coovz jusqu'à leur paiement intégral de la part de l'utilisateur. Le transfert de propriété des produits au client s'effectue au moment du paiement intégral du prix.Toutefois, durant la période s'écoulant de la livraison au transfert de propriété, les risques de perte, vols ou destruction sont à la charge de l'utilisateur.L'inexécution par le client de ses obligations de paiement, pour quelque cause que ce soit, confère à Coovz le droit d'exiger la restitution immédiate des marchandises livrées aux frais, risques et périls du client.

6. Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu du site COOVZ (textes, illustrations, code informatique) est la propriété de COOVZ, de ses co-contractants ou partenaires. Toute reproduction partielle ou totale du contenu par quelque procédé que ce soit et sur n'importe quel support est interdite sans l'accord de COOVZ.Les images transmises lors d'une commande restent propriété de l'utilisateur.L'utilisateur déclare détenir conformément aux dispositions légales en vigueur tous droits de propriété intellectuelle concernant les images qu'il transmet à COOVZ selon les modalités prévues par les présentes Conditions Générale de ventes.L'utilisateur s'engage à respecter les droits d'auteurs selon la législation en vigueur dans son pays.
COOVZ ne saurait en aucun cas être tenue pour responsable de violation par un utilisateur de Droits détenus par des tiers et perpétrée à raison des activités de ce dernier sur le site.


7. Confidentialité
Les données nominatives fournies par l'utilisateur ne sont pas fournies à des tiers.
En passant une commande sur Coovz, vous vous engagez à nous fournir des informations sincères et véritables. Les données personnelles que vous nous communiquez sont indispensables pour la fabrication, l'envoie et la facturation. Leurs absences entraînent l'annulation de votre commande.Les données personnelles de l'utilisateur sont utilisées pour lui envoyer les produits commandés, pour l'informer des nouvelles offres de Coovz ou pour le contacter en cas de problème lié à sa commande. L'acceptation des conditions générales de ventes entraîne automatiquement l'inscription à la newsletter. Vous pouvez annuler à tout moment cette inscription en utilisant les liens prévus à cet effet dans les emails reçus.
COOVZ est le seul détenteur des informations vous concernant Conformément à la loi "Informatique et Libertés". Vous avez un droit permanent d'accès et de rectification sur toutes les données vous concernant, conformément aux lois en vigueur (article 34 de la loi du 6 janvier 1978). Seul COOVZ et ses partenaires contractuels peuvent vous envoyer des informations dans le cadre d'opérations promotionnelles précises et ponctuelles.

8. Responsabilités
L'utilisateur du site reconnaît se connecter et utiliser les services offerts sur le site à ses seuls risques. La responsabilité de Coovz ne sera pas recherchée concernant les dommages directs ou indirects que pourrait subir un utilisateur ou un tiers pour quelque cause que ce soit du fait de sa connexion au site, de l'impossibilité d'accéder ou de se connecter au site, ou du fonctionnement ou non fonctionnement du site.Coovz garantit de tout mettre en oeuvre pour assurer la disponibilité du service. Toutefois, les échanges se faisant via l'Internet et Coovz ne pouvant garantir la qualité des réseaux hors de ses bureaux, des interruptions pour des raisons techniques sont possibles. Coovz s'efforcera d'informer au mieux ses clients sur les raisons de l'interruption mais n'encourt toutefois aucune responsabilité en cas de retard.Dans le cas de pertes de données fournies par l'utilisateur, Coovz n'encourt aucune responsabilité et l'utilisateur doit donc toujours garder une copie de ses fichiers chez lui. Les images traitées sont effacées du serveur de Coovz.Coovz s'engage à apporter tous les soins en usage dans la profession pour la mise en œuvre du service offert au client. Néanmoins, notre responsabilité ne pourra pas être retenue en cas de manquement à nos obligations contractuelles du fait d'un cas fortuit ou d'un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence des juridictions françaises.

9. Informations produits
Toutes les photographies qui illustrent les produits et services de Coovz n'entrent pas dans le champ contractuel et ne sauraient donner lieu à un quelconque engagement de la part de Coovz.

10. Codes promotionnels
Les codes sont uniquement valables sur les produits spécifiés sur notre site. Un code promotionnel correspondant à une offre n'est utilisable qu'une seule fois. Il n'est pas remboursable. Les codes promotionnels ne sont pas cumulables sur une même commande.

11. Droit de rétractation - Satisfait ou remboursé
Conformément aux dispositions de l'article L 121-20 du Code de la Consommation, vous bénéficiez de sept jours ouvrables (au lieu des sept jours francs prévus par la Loi), pour nous retourner un produit qui ne vous satisfait pas. Les délais mentionnés ci-dessus courent à compter du jour de la livraison de la commande. Vous pouvez dans ce délai retourner ce produit, à vos frais, accompagné de votre facture. Seuls seront acceptés les produits à l'état neuf et complet.

Adressé à :

COOVZ - Service Clients
121 avenue Victor Hugo
93300 Aubervilliers
France

Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité, à l'exception des frais de port. Dans l'hypothèse de l'utilisation du droit de rétractation, l'utilisateur peut demander soit le remboursement des sommes versées, soit l'échange du produit. Dans le cas d'un échange, l'expédition des produits à recevoir en échange se fera aux frais de l'utilisateur.

12. Droit applicable - Juridiction compétente
Le Site a été élaboré en accord avec les lois en vigueur en France.
Tout litige susceptible de s'élever entre un utilisateur et Coovz sera soumis aux juridictions compétentes du ressort de la Cour d'Appel de Nanterre.

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